CG-1. OBJETS DES PRESENTES

Les présentes conditions générales du 23 octobre 2009 référencées sous le numéro « CG1009V002 » ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition par le site "w-achat.com" tel que déclaré au paragraphe « CG-4 » des présentes, dénommé ci-après « le site », des marchandises et services définis aux paragraphes ci-après. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines marchandises, services, fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement.

Pour une même commande client, nous ne livrons qu'à une seule adresse. Si vous souhaitez être livrée a plusieurs adresses, créez autant de commandes que de lieux de livraison. Les frais de livraison sont affectés pour chaque commande en fonction de la destination de livraison et du poids total de votre commande.

Les présentes conditions générales sont divisées en trois parties dont celle-ci respectivement dénommées, Préambule (abréviation : « CG »), conditions générales d’utilisation du site (abréviation : « CGU ») et conditions générales de vente (abréviation : « CGV »).

 CG-2. ACCES AU SITE

Les services sont réservés aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

L’accès aux services et à l’achat de marchandises proposées par le site est exclusivement réservé aux personnes qui possèdent un compte utilisateur tel que défini au paragraphe « CGU-2 » et qui se sont préalablement identifiées au moyen de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe.

 CG-3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales du site W-achat.com régissent les relations contractuelles entre la société NOVAMEX d’une part et toute personne, dénommée ci-après « l’utilisateur », souhaitant utiliser le site et/ou commander des marchandises ou services sur le site et/ou de distribuer en ligne ou dans un point de vente les marchandises achetées depuis le site, d’autre part. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des actes réalisés depuis le site.

En conséquence, le fait pour toute personne d’utiliser les services du site et/ou de commander des produits ou des prestations de services proposé à la vente sur le site w-achat.com et/ou de distribuer en ligne ou dans un point de vente les marchandises achetées depuis le site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur et dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation du site et à ses fonctionnalités.

Les conditions générales du site W-achat.com prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans la limite des lois en vigueur qui régissent le commerce.

La Société NOVAMEX se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment, en tout ou partie. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de consulter la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse « http://ConditionsGenerales.W-achat.com » avant d’utiliser la fonctionnalité et services proposés sur le site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la Société NOVAMEX se réserve le droit de lui refuser l'accès aux services proposés par le site W-achat.com, d’une part, ainsi que de distribuer en ligne ou dans un point de vente les marchandises achetées depuis le site, d’autre part.

Sur le site W-achat.com, la Société NOVAMEX met à disposition un formulaire de contact à l’adresse « http://Contact.W-achat.com » permettant à l’utilisateur de pouvoir communiquer avec les services de la société NOVAMEX pour toute remarque ou suggestion qu’il souhaite faire. En aucun cas, ces remarques ou suggestions ne sauraient remettre en question l’acceptation sans réserve des présentes par l’utilisateur. Elles ne peuvent avoir pour effet éventuel que de permettre l’amélioration à venir des services du site W-achat.com.

 CG-4. COORDONNEES

Le site "W-achat.com" est édité, réalisé et géré par la société NOVAMEX S.A. Société anonyme au capital de 2 500 000 € dont le siège social est au Moulin Saint Pierre - Les Taillades - BP 20154 - FR 84304 CAVAILLON CEDEX, Immatriculé au registre des commerces et sociétés d' Avignon sous le numéro B 337 796 064 - N° de Siret : 337 796 064 00059 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 07 337 796 064.

La société NOVAMEX peut être contactée par courrier à l’adresse de son siège social, par téléphone au numéro : +33 (0) 4 90 78 70 70, par FAX au numéro : +33 (0) 4 90 78 70 61 ou par messagerie électronique au moyen du formulaire mis à disposition à l’adresse Web : http://Contact.W-achat.com.

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à la société NOVAMEX par l’un des quatre moyens ci-dessus.

 CG-5. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre la société NOVAMEX et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’utilisateur dénommé aussi le client dans les présentes s'adressera par priorité à la société NOVAMEX pour obtenir une solution amiable.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’utilisateur dénommé aussi le client dans les présentes s'adressera par priorité à la société NOVAMEX pour obtenir une solution amiable.

Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville d’Avignon - France.

En ce qui concerne les litiges se rapportant à des produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Tribunal de Commerce d' AVIGNON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.